Le permis à points : principe général
En France, le permis de conduire fonctionne sur un système de capital de points. Tout conducteur dispose d'un capital maximal de 12 points (6 points durant les 2 premières années pour les titulaires d'un permis probatoire). Chaque infraction grave entraîne un retrait de points. Si le solde tombe à zéro, le permis est automatiquement invalidé.
Combien de points avez-vous actuellement ?
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment sur le téléservice officiel mespoints.ants.gouv.fr, accessible via FranceConnect. Cette consultation est gratuite et instantanée.
Tableau des retraits de points par infraction
| Infraction | Points retirés | Amende forfaitaire |
|---|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 point | 68 € |
| Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h | 2 points | 135 € |
| Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | 3 points | 135 € |
| Franchissement d'un feu rouge | 4 points | 135 € |
| Usage du téléphone au volant | 3 points | 135 € |
| Non-port de la ceinture | 3 points | 135 € |
| Conduite sous l'empire de l'alcool (≥ 0,5 g/l) | 6 points | Variable |
Comment récupérer des points ?
Il existe plusieurs façons légales de récupérer des points sur son permis :
1. La récupération automatique
- +1 point par an sans nouvelle infraction entraînant un retrait, dans la limite du capital maximal
- Récupération totale après 10 ans sans infraction ayant entraîné un retrait de points
2. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
En suivant un stage volontaire de sensibilisation (2 jours), vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du capital maximal. Ce stage :
- Est possible une fois par an maximum
- Coûte environ 200 à 300 € selon les organismes agréés
- Doit être effectué auprès d'un établissement agréé par le préfet
Qu'est-ce que l'invalidation du permis ?
Lorsque le solde atteint 0 point, le permis est invalidé. Le conducteur reçoit une lettre recommandée l'informant de cette invalidation et doit restituer son permis dans les 10 jours. Il lui est alors interdit de conduire. Pour reprendre la route, il devra repasser les épreuves du permis de conduire (sous certaines conditions et délais).
Bon à savoir : le relevé d'information intégral (RII)
Vous pouvez demander un relevé d'information intégral (ou relevé de points) auprès de la préfecture ou via l'ANTS, pour connaître l'historique complet de vos points. Ce document est parfois requis par les assureurs.