Qu'est-ce que la suspension du permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative ou judiciaire qui interdit temporairement à un conducteur de prendre le volant. Elle se distingue de l'annulation, qui est définitive et oblige le conducteur à repasser son permis, et de l'invalidation, qui intervient lorsque le capital de points est épuisé.
Les deux types de suspension
La suspension administrative
Elle est prononcée par le préfet, généralement en cas d'infraction grave constatée sur le moment. Elle peut intervenir dès la commission de l'infraction, avant même tout jugement. Elle concerne notamment :
- Taux d'alcoolémie entre 0,5 g/l et 0,8 g/l (contravention grave)
- Excès de vitesse de plus de 40 km/h
- Refus de se soumettre aux vérifications (alcootest, stupéfiants)
La suspension judiciaire
Elle est prononcée par un tribunal en complément d'une condamnation pénale. Sa durée peut être plus longue et s'accompagne souvent d'autres sanctions.
Durées de suspension selon les infractions
| Infraction | Durée maximale de suspension |
|---|---|
| Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l | 6 mois |
| Alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (délit) | 3 ans |
| Conduite sous stupéfiants | 3 ans |
| Excès de vitesse 40–50 km/h | 3 ans |
| Excès de vitesse de plus de 50 km/h | 3 ans |
| Délit de fuite | 5 ans |
Que devez-vous faire immédiatement ?
- Remettre votre permis aux autorités dans le délai indiqué (généralement 10 jours)
- Cesser immédiatement de conduire — conduire pendant une suspension est un délit grave
- Conserver le récépissé de remise du permis
- Organiser vos déplacements autrement (transports en commun, covoiturage…)
Comment récupérer son permis à l'issue de la suspension ?
À la fin de la période de suspension, vous ne récupérez pas automatiquement votre permis. Des conditions préalables sont souvent imposées :
- Visite médicale devant une commission médicale départementale (obligatoire en cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants)
- Examen psychotechnique réalisé par un organisme agréé
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (parfois imposé)
- Dans certains cas, repasser l'examen du code ou de la conduite
La conduite pendant une suspension : risques majeurs
Conduire malgré une suspension de permis constitue un délit passible de :
- 2 ans d'emprisonnement
- 4 500 € d'amende
- Confiscation du véhicule
- Annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans
Ne prenez aucun risque : respectez scrupuleusement la durée de votre suspension.
Peut-on contester une suspension administrative ?
Oui, il est possible d'introduire un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Ce recours doit être fondé sur des arguments juridiques solides (vice de procédure, erreur de fait…). Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour évaluer vos chances de succès.