La classification des infractions en droit français
En France, les infractions au code de la route sont classées en trois catégories selon leur gravité. Cette classification détermine la nature de la sanction et la juridiction compétente pour la juger.
1. Les contraventions
Ce sont les infractions les moins graves. Elles sont divisées en 5 classes, de la plus bénigne (1ère classe) à la plus grave (5ème classe). La plupart des infractions routières courantes sont des contraventions. Elles sont sanctionnées par des amendes forfaitaires.
2. Les délits
Les délits routiers sont des infractions plus graves, jugées par le tribunal correctionnel. Ils peuvent entraîner des peines d'emprisonnement, des amendes élevées et des peines complémentaires (suspension ou annulation du permis). Exemples : conduite en état d'ivresse, délit de fuite, mise en danger d'autrui.
3. Les crimes
Rares en matière routière, les crimes concernent notamment l'homicide involontaire aggravé (conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ayant causé la mort). Ils sont jugés par la cour d'assises.
Les contraventions les plus fréquentes et leurs montants
| Infraction | Classe | Amende forfaitaire | Amende majorée |
|---|---|---|---|
| Stationnement gênant | 2e | 35 € | 75 € |
| Excès de vitesse < 20 km/h | 4e | 68 € | 180 € |
| Non-respect d'un stop ou feu rouge | 4e | 135 € | 375 € |
| Usage du téléphone au volant | 4e | 135 € | 375 € |
| Non-port de la ceinture | 4e | 135 € | 375 € |
| Excès de vitesse 30–40 km/h | 4e | 135 € | 375 € |
| Excès de vitesse 40–50 km/h | 5e | 135 € | 1 500 € |
Amende minorée, forfaitaire et majorée : quelles différences ?
- Amende minorée : montant réduit accordé si vous payez dans les 15 jours (disponible pour certaines infractions seulement)
- Amende forfaitaire : montant standard à régler dans les 45 jours
- Amende majorée : montant augmenté automatiquement après le délai de 45 jours sans paiement ni contestation
Les infractions constitutives de délits
Certains comportements dépassent le cadre de la simple contravention et constituent un délit pénal :
- Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Refus d'obtempérer à une injonction des forces de l'ordre
- Délit de fuite après un accident
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite
- Conduite sans permis ou avec un permis suspendu
La récidive aggrave les sanctions
En cas de récidive, les peines peuvent être doublées et des sanctions complémentaires s'ajoutent : confiscation du véhicule, travail d'intérêt général, stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, voire interdiction de conduire certains véhicules.